NOS ENQUÊTES

COMMENT SE DÉROULE UNE ENQUÊTE POUR MALTRAITANCE

RÔLE ET OBLIGATIONS DES ENQUÊTEURS DE LA SOCIÉTÉ DE PROTECTION ANIMALE

C’est d’être au service des Animaux en les protégeant contre la bêtise humaine (mauvaise détention d’un animal domestique, maltraitance, cruauté, conditions de vie et d’hygiène de l’animal, etc)

 

- Ils sont tenus de se présenter avec leur carte d’enquêteur,

- Ils doivent préciser les raisons de leur visite sans obligation de donner les sources de la plainte,

- Ils demandent à voir le ou les animaux cités dans la plainte,

- Ils peuvent prendre des photos qui seront jointes au rapport écrit et détaillé de leur enquête,

- Ils constatent s’il y a maltraitance ou pas.

1°/ QUELS SONT LES POINTS DE CONTRÔLE DE L’ENQUÊTE

 

- Vérification des bonnes conditions de détention de l’animal,

- Vérification d’absence de carence alimentaire,

- Vérification d’absence de peur excessive,

- Vérification d’absence de coups ou blessures,

- Vérification d’un habitat correct s’il s’agit d’un animal vivant en extérieur.

 

2°/ QUELLES SONT LES SUITES DE L’ENQUÊTE

 

- Si la maltraitance ou cruauté est avérée, l’animal est retiré immédiatement, les enquêteurs peuvent faire appel aux forces de l’ordre en cas de problèmes avec le propriétaire de l’animal,

- S’il s’agit d’une négligence, le propriétaire est informé, des dispositions qu’il doit prendre à l’égard de son animal. Un  nouveau contrôle sera fait pouvant entraîner le retrait de l’animal en cas de non-respect des consignes préconisées par les enquêteurs.

- A la demande des enquêteurs, la SPA 89 peut saisir le Procureur de la République, s’il s’avère que la maltraitance ou cruauté constatée est un acte répréhensible par la Loi.

 

3°/ COMMENT SIGNALER UNE MALTRAITANCE

 

Uniquement par courrier à :  SPA 89 AUXERRE, ou par mail à spa89auxerre@gmail.com

 

Les appels téléphoniques et les lettres anonymes ne sont pas pris en compte.

 

Le signalement pour maltraitance « supposée », doit décrire le cas avec le maximum de détails et comporter le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de son auteur, son identité ne sera jamais révélée à qui que ce soit par la SPA, mais elle est indispensable pour ouvrir un dossier d’enquête, d’une part, et il faut, d’autre part, que les enquêteurs puissent prendre contact s’ils ont besoin de renseignements supplémentaires.

 

Les enquêteurs du refuge, tous bénévoles, se déplacent toujours en binôme, ils font appel en cas de nécessité, à la gendarmerie, police, à la Direction Départementale de la Protection des Populations.

 

Il arrive aussi malheureusement que des personnes peu scrupuleuses signalent une maltraitance d’animal qui n’existe pas, juste dans le but d’ennuyer leurs voisins avec lesquels ils entretiennent de mauvaises relations, ou tout simplement parce que la présence de l’animal les dérange dans leur confort personnel (aboiement du chien, passage du chat dans leur jardin…)

 

4°/ ACTIONS SUR NOS ENQUÊTES 2020

 

En janvier, un chien retiré à son propriétaire, 

En janvier, 3 chiots retirés,

En juin, 1 chienne et sa portée retirées,

En juillet, 1 chien retiré à son propriétaire,

En juillet, 6 chats retirés et un lapin

La SPA 89 AUXERRE n'intervient plus depuis le 1er septembre sur les cas de maltraitance, les signalements doivent être adressés à la DDCSPP SERVICE SPAE - 3, Rue Jeahan Pinard à AUXERRE

 

ACTIONS SUR NOS ENQUÊTES 2019

 

En janvier, 8 chiens ont été retirés à leur propriétaire, 4 ont été adoptés, les 4 autres chiens sont toujours au refuge dans l’attente d’une décision de justice.

 

En janvier, 1 chien a été retiré pour négligence,

En février, 1 chien a été retiré pour négligence,

En mars, 1 chien a été retiré pour graves défauts de soins,

En juin, 1 jeune chienne a été retirée pour négligence,

En juillet, deux chiens ont été retirés pour défaut de soins,

Des animaux, bien souvent des chiens ont été retirés provisoirement à leur maître, en attendant des aménagements sur les conditions de vie de leur animal, en particulier concernant les abris, après constatation des travaux, les animaux ont été rendus.

 

Nous sommes également de plus en plus sollicités pour les animaux de ferme, pour lesquels nous ne sommes pas compétents, dans ce cas, nous nous rendons sur place pour constater, et informons les services compétents.

 

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