CONDITIONS D’ADOPTION

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Article I :

Prenant connaissance que la Loi sur la protection de la nature de 2016 pose comme principe fondamental que "l'animal est un être vivant doué de sensibilité", il doit donc bénéficier de la considération et du respect dus à tout être vivant, et donc: qu'il est du devoir de L’ADOPTANT de considérer l'animal comme un membre de la famille, ce qui implique qu’ 'il  s'engage à le faire vivre à ses côtés (éventuellement à l'intérieur de la maison ou de l'appartement), à bien traiter l'animal (spécialement à ne pas le laisser attaché ou enfermé en chenil ou sur un balcon), à lui donner nourriture, soins et habitat convenables. Sa médaille portera le nom et l’adresse de l’adoptant. Il ne devra jamais être laissé en liberté sans surveillance.

 

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Article II :

L’ADOPTANT  s’engage à communiquer à la SPA 89 chacun de ses changements d'adresse le plus rapidement possible. La carte d’identification de l’animal sera remise à l’adoptant dans un délai d’environ 3 mois.

 

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Article III :

L’ADOPTANT qui désire se séparer de l'animal doit  le restituer obligatoirement à la SPA 89  au refuge d’Auxerre. Il  s’interdit de faire reproduire l'animal dont il a la garde.

 

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Article IV :

Si l'animal s'échappe ou décède, L’ADOPTANT  doit aviser la SPA 89 rapidement.

 

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Article V :

La SPA 89 déclare que les chiens sont tatoués, vaccinés, sauf exceptions castrés ou stérilisés et vermifugés ; les chats sont tatoués, vaccinés, castrés ou stérilisés, vermifugés, aucun chat n’est testé FIV/FELV, sauf cas exceptionnel. Une contribution aux frais (tatouage, vaccin et stérilisation), aux frais de gestion et d’administration de l’association est demandée à L’ADOPTANT pour chaque animal adopté.

 

 

Article VI :

Si lors de son adoption, l'animal n’est pas encore stérilisé en raison de son jeune âge, L’ADOPTANT s'engage à faire parvenir à la SPA 89, dans les plus brefs délais, un certificat de stérilisation établi par un vétérinaire. La stérilisation rendue obligatoire par ce contrat d'adoption devra intervenir au plus tard lorsque l'animal aura entre 6 mois et 8 mois.

Une caution de 200,00 euros pour les chiens, et 100,00 euros pour les chats sera demandée à l’adoptant et ce, si l’animal n’a pas encore été stérilisé le jour de son adoption. Cette caution sera restituée contre présentation de la facture de stérilisation dûment établie par le vétérinaire. Cette stérilisation devra être effectuée en tout état de cause entre le 6ème et le 8ème mois de l’animal. Si pour des raisons médicales graves, cette stérilisation n’est pas possible, l’adoptant devra fournir un certificat du vétérinaire précisant la cause de non stérilisation. Passé le délai de 8 mois, si l’animal n’a pas été stérilisé, la caution ne sera pas rendue.

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- CHIOTS : la stérilisation ou la castration est à effectuer chez le vétérinaire de l’ADOPTANT. 

 

-  CHATONS : la stérilisation est à effectuer chez le vétérinaire de L’ADOPTANT. 

 

Cette obligation de stérilisation est une condition substantielle du contrat d’adoption, laquelle, en cas de non-respect, entraîne l’annulation du contrat aux dépens de  L’ADOPTANT.

 

L'adoptant est totalement responsable de l'animal dès que celui-ci quitte le refuge. Aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera pris en charge par la SPA 89 AUXERRE. En cas de contestation, le Conseil d'Administration sera seul compétent à délibérer sur la suite à y donner.

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Article VII :

L’ADOPTANT  s’engage à faire tous les vaccins de nature à garantir le bon état sanitaire de l'animal. Le vaccin antirabique, toujours fortement conseillé, est obligatoire dans les départements contaminés (consulter les arrêtés préfectoraux ou la direction des services sanitaires).

 

 

Article VIII :

Si l'animal est en bas âge, L’ADOPTANT s’engage à ne pas le mettre en contact direct avec d'autres congénères tant qu'il ne sera pas dûment vacciné. 

 

 

Article IX :

 

L’ADOPTANT doit avoir souscrit à la date de la signature du présent contrat, une assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages qui pourraient être causés par l'animal et à prendre à sa charge, à compter de ce jour, les frais occasionnés par l'animal quelles qu'en soient les circonstances. L’ADOPTANT est avisé qu’il ne devra sous aucun prétexte, et même pour une très courte période, laisser l’animal sans surveillance aux côtés ou à proximité d’un enfant ou d’une personne particulièrement fragile.

 

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Article X :

L’ADOPTANT s’engage à recevoir l'enquêteur SPA 89 chargé du contrôle de l'animal, sur présentation de sa carte, afin qu'il puisse s'assurer du bon état et des bonnes conditions de vie de ce dernier.

 

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Article XI :

Les conditions d'adoption telles qu’elles résultent du présent contrat et des textes réglementaires et légaux,  ont été portées à la connaissance et expliquées à L’ADOPTANT  et devront être celles effectivement réservées à l'animal ;  l’engagement de L’ADOPTANT  à respecter chacune des obligations visées ci-dessus est la condition expresse et déterminante de l’accord de la SPA 89  pour la remise de l’animal à L’ADOPTANT. Le non-respect d’un seul article du contrat d’adoption entraînera la résolution du présent contrat d’adoption ; la SPA 89 sera alors fondée à reprendre l'animal sans préavis. Une poursuite pénale contre L’ADOPTANT défaillant pourra être engagée, notamment dans le cas de fausses déclarations. Les sommes versées lors de l'adoption, resteront en tout état de cause acquises à la SPA 89. 

 

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Article XII :

En cas de retour de l’animal au refuge sur décision de l’adoptant, la SPA 89 ne remboursera pas la contribution financière versée lors de l’adoption.

 

Article XIII

Les parties s’engagent à régler leurs éventuels différends par la voie amiable et, en cas d’échec, par la voie judiciaire.