Publication de Justice et Dignité pour les Animaux
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE SENS (89 Bourgogne-Franche-Comté) – 11 février 2025
Un couple de 20 et 25 ans condamné pour zoophilie sur leur chien : 
Pour la femme : 
- 8 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant 2 ans
- obligation de soins
- interdiction de contact avec son compagnon
- interdiction définitive de posséder un animal 
- confiscation des animaux 
Pour l’homme, également poursuivi pour pédopornographie : 
- 30 mois d’emprisonnement ferme avec maintien en détention (contre 4 ans d’emprisonnement ferme requis par le Procureur de la République)
- injonction de soins
- interdiction définitive de détenir un animal
- interdiction d’exercer une activité en lien avec des mineurs ou des animaux
- ainsi que la confiscation de son chien
Sur le plan civil : 1500 euros de dommages et intérêts et de frais judiciaires à la SNDA , qui s’était portée partie civile. 
RAPPEL DE LA LOI : « Les atteintes sexuelles sur un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. » (article 521-1-1 du Code Pénal)