IDENTIFICATION

L’identification est obligatoire :

 

  • Préalablement à la cession à titre gratuit ou onéreux,

  • Pour tous les chats, de plus de 7 mois, nés après janvier 2012,

  • Pour tous les chiens,

  • Pour authentifier les informations contenues dans le passeport  (vaccination contre la rage, etc.) et pour voyager à l’étranger.

 

L’identification obligatoire des animaux prescrite à l’article L.212-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime est effectuée à la diligence du cédant.

 

L’identification est le meilleur signe de reconnaissance, il se réalise principalement par puce électronique, injectée sous la peau, de façon indolore.

 

C’est un acte qui ne demande pas d’anesthésie et peut être réalisé dès le plus jeune âge. Les éleveurs, comme les refuges prennent soin de le faire, bien avant de céder un animal à un futur propriétaire.

 

L’identification par tatouage est encore autorisée en France et se pratique sous anesthésie générale.

 

L’animal a ainsi une véritable identité et des papiers. Il est reconnu comme faisant partie de votre famille, avec une adresse et un numéro de téléphone inscrits dans le fichier national I-CAD (Identification des Carnivores Domestiques). Il faut toujours mettre à jour vos coordonnées.

 

LE CERTIFICAT PROVISOIRE D'IDENTIFICATION

Rempli par le vétérinaire ou le tatoueur lors de l'identification de l'animal, ce document sert à enregistrer l'identification par puce électronique ou tatouage dans le Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques géré par I-CAD.
 

Un exemplaire doit être adressé à I-CAD pour l'enregistrement, un autre conservé par l'identificateur et un troisième doit être remis au détenteur de l'animal après  l'identification.

Le document est valable un mois à partir de la date d'identification de l'animal.
Dès réception du certificat provisoire d'identification par I-CAD et enregistrement définitif de l'identification dans le Fichier National, une carte d'identification est envoyée aux détenteurs particuliers.

Les détenteurs professionnels reçoivent quant à eux un certificat de traçabilité.

LE CERTIFICAT DE TRAÇABILITÉ

 

Le certificat de traçabilité est destiné aux détenteurs professionnels. Il remplace la carte d’identification de l’animal. Il permet aux professionnels d’effectuer un certain nombre de démarches auprès d’I-CAD comme le changement de détenteur, le changement d’adresse...

 

Ces démarches peuvent être faites également sur le site internet www.i-cad.fr dans son espace professionnel.
 

Depuis 2016, pour des raisons de rapidité mais aussi par conscience environnementale, ces documents sont envoyés aux détenteurs professionnels par e-mail.

 

LA CARTE D'IDENTIFICATION

 

Destinée aux détenteurs particuliers, la carte d'identification peut être aussi adressée aux professionnels pour les animaux non destinés à la vente restant dans leur élevage.


Elle se compose de deux parties à conserver : une partie haute permettant d'effectuer un certain nombre de démarches auprès d'I-CAD et une partie basse détachable.

 

La carte d'identification permet de justifier que l'animal est enregistré dans le Fichier National des Carnivores Domestiques et que vous y êtes déclaré détenteur.

 

LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE DUPLICATA DE CARTE D'IDENTIFICATION

 

Ce certificat permet de demander à I-CAD la réédition de la carte d’identification d’un animal. Il est rempli par un vétérinaire qui indique les coordonnées du détenteur et les caractéristiques de l’animal.
Ce document doit être accompagné d’un chèque de 4,92€ TTC par demande de duplicata à l’ordre d’I-CAD.


Il peut également être utilisé si le détenteur de l’animal n’a jamais été déclaré comme tel auprès de nos services et qu’il n’a jamais été en possession de la carte d’identification.
Dans ce cas, afin d'accélérer les démarches, il est nécessaire de joindre également :      
- une attestation de cession si l'animal a été acheté chez un professionnel (éleveur, animalerie, ...). Cette attestation doit comporter le cachet du professionnel ? ;     
- la photocopie d'un document officiel attestant de l'identité de l'ancien détenteur (carte d'identité ou passeport).

 

LE CERTIFICAT D'IMPORTATION OU D'ÉCHANGES INTRA COMMUNAUTAIRES

 

Ce certificat permet d’enregistrer dans le Fichier National Français d’Identification des Carnivores Domestiques une identification réalisée à l’étranger. Le certificat doit être rempli par un vétérinaire exerçant sur le territoire français.

Le dossier doit comporter systématiquement :
- Un certificat provisoire d’identification lors d’importation ou échanges intra-communautaires sur lequel doit figurer l’original du tampon ainsi qu’une signature originale du vétérinaire. 
- Un chèque de 9,23€ par importation à l’ordre d’I-CAD
Ainsi qu'un certain nombre de justificatifs selon le pays d'origine de l'animal.


Attention, le dossier doit être complet pour que l’enregistrement soit effectif dans le Fichier National Français.

 

VOUS AVEZ PERDU VOTRE ANIMAL  ALERTEZ IMMEDIATEMENT

 

- L’ICAD AU 0 810 778 778

 

 - La ou les SPA de votre département.

 

- Toutes les S.P.A. et fourrières de la région, en indiquant clairement le numéro d’identification de l’animal,  son signalement (couleur, âge, sexe,  l’endroit où vous l’avez perdu et bien sûr la date).

Beaucoup de maîtres d’animaux, principalement des maîtres de chats, ne retrouvent jamais leur animal parce qu’ils attendent quelques jours avant d’avertir, pensant que l’animal va revenir tout seul.

 

En cas de mise en fourrière,  le délai maximum légal pour venir rechercher son animal est de huit jours ouvrés; passé ce délai, le gestionnaire de la fourrière est en droit, s’il manque de place, de le placer dans une association de protection animale en vue d’une adoption.

 

Le codage d’une puce électronique : 15 chiffres

 

- 3 chiffres pour le code pays : pour la France 250

- 2 chiffres pour le code espèce : 26 pour les carnivores domestiques

- 2 chiffres pour le code constructeur :

- 8 chiffres pour l’identification de l’animal

 

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